Conditions générales de vente, RGPD & Mentions légales

1. Préambule

L’artiste peintre, produit, reproduit et vend ses propres œuvres d’art et garantit l’authenticité de ses œuvres originales ou reproduites par ses propres moyens ou par un tiers professionnel. Une signature de l’œuvre, ou « initiales » sont présentes sur chaque œuvre originale et sont accompagnées d’un certificat d’authenticité. Une signature « initiales » imprimée est présente sur chaque reproduction et est accompagnée d’un certificat de reproduction par l’artiste.
Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans ou être titulaire d’une autorisation parentale l’autorisant à effectuer une commande sur le site www.artbyanacr.com.
Toute commande fait foi d’adhésion sans réserves aux présentes Conditions Générales.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation définissent les relations pour tout achat effectué sur le site www.artbyanacr.com.


2. Description du site et produits

Tous les produits, œuvres originales, reproductions d’art, photographies et textes présents sur le site www.artbyanacr.com sont la proprièté intellectuelle de l’artiste et webmestre.


3. Commandes

Toutes commandes validée par « clic de validation » du client constitue une acceptation irrévocable de l’achat lui-même et de ces présentes conditions de vente par le client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un client dont il existerait un litige de paiement antérieur.
Toutes les informations communiquées par le client lors du déroulement de la commande engagent celui-ci.
En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, ou d’adresse incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
Toutes les commandes impliquent une obligation de paiement du prix convenu. Pour toutes questions relatives au suivi d’une commande, le client peut contacter Anais C.R par courriel: artbyanacr@gmail.com

1. Paiement

Le paiement peut s’effectuer de manière sécurisée par carte bancaire, ou paiement paypal.
En ce qui concerne le paiement par paypal, il doit être immédiat. Si il y a le moindre problème durant le paiement, merci de me contacter.
Le paiement d’une œuvre valide la commande et lance le processus de livraison. L’envoi ne pourra se faire qu’après encaissement du paiement.

2. Livraison

Toutes les commandes sont expédiées dans un emballage sécurisé, en envoi suivi et via les services de la poste.
En cas d’erreur dans l’adresse postale de l’acheteur, le vendeur ne peut être tenu pour responsable si il y a impossibilité de livrer le produit. (En cas de paiement par paypal, merci de vérifier l’adresse postale que vous avez spécifiée à paypal afin qu’il n’y ait pas d’erreurs possibles).
Il incombe à l’acheteur de refuser le colis si celui-ci est endommagé au moment de la livraison. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable de dommages causés par les services postaux.

3. Droit de rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour obtenir un remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui seront à sa charge – et ce, dans la mesure où le produit n’est pas endommagé, et est emballé de manière sécurisée et protégée.
Le prix de la commande sera alors remboursé.


4. Transfert de propriété

Le vendeur conserve un droit de propriété sur les produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le client. Le droit à l’image reste la propriété de l’artiste après la vente.


5. Garanties

Le produit commandé doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable.
La garantie des vices cachés s’applique aux Œuvres originales vendues sur le site.
Pour que la garantie soit applicable, le défaut du bien doit remplir les 3 conditions suivantes :
– Être caché, c’est à dire non apparent lors de l’achat
– Rendre le bien impropre à l’usage auquel on le destine ou diminuer très fortement son usage
– Exister au moment de l’achat
Le Client, pour faire jouer la garantie, devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi que la preuve que ce défaut était présent au moment de l’achat.


6. Force majeure

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, des évènements indépendants de la volonté du vendeur ou de l’acheteur empêchant le paiement d’une commande ou l’envoi et la livraison d’un produit: le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes au vendeur ou aux clients.


7. Droit applicable

En cas de litige, le client adressera une demande écrite pour obtenir une solution à l’amiable. La responsabilité du vendeur est limité au remplacement du produit ou à un produit de valeur identique au moment de sa vente.


8. Droits et propriété des œuvres

Tous les éléments du site: www.artbyanacr.com. , tous les textes, toutes les données graphiques, photographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

La reproduction ainsi que toute utilisation des ces œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Toutes les commandes passées au vendeur sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent ainsi toute revente partielle ou totale des produits.
Toutes reproductions, représentations, utilisations ou modifications, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de l’artiste est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

L’achat d’une œuvre ou d’une impression d’art ne confère pas de droits d’auteur, de droits de reproduction ou de revente de l’œuvre.


9. Confidentialité et traitement des données personnelles

La webmestre s’engage à ne révéler aucune informations personnelles et confidentielles qui puissent être utilisées sur le site. Vos coordonnées bancaires ne me sont en aucun cas communiquées lors des paiements via paypal. Toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
Pour plus d’information sur la politique des cookies : Politique de cookies


10. Mentions légales

 

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